Ecoutes anti-terroristes: dépôt d'une plainte contre la NSA, Bush et Cheney

Une plainte visant notamment la NSA (Agence de sécurité nationale), le président américain George Bush et le vice-président Dick Cheney a été déposée devant une cour fédérale de Californie "pour faire cesser" la surveillance des communications de plusieurs citoyens américains.

L'ONG de défense des droits des citoyens sur internet Electronic Frontier Foundation (Fondation des frontières électroniques, EFF) a annoncé jeudi avoir déposé cette plainte au nom de cinq citoyens américains, clients d'un des principaux opérateurs des Etats-Unis, qui a participé au programme d'écoutes antiterroristes secrètement autorisé par George Bush au lendemain du 11-Septembre.

Il s'agit, a expliqué l'EFF dans un communiqué, de "faire cesser la surveillance de masse illégale, inconstitutionnelle et continue de leurs communications et des enregistrements de leurs communications".

Depuis qu'elles ont été révélées en décembre 2005, les écoutes antiterroristes sont au coeur d'un vif débat. Les renseignements pouvaient en effet espionner sans mandat d'un juge des conversations téléphoniques et électroniques entre les Etats-Unis et l'étranger, et donc potentiellement des Américains.

Une loi promulguée le 10 juillet par M. Bush légalise le procédé en autorisant un délai d'une semaine après avoir entamé la surveillance pour demander un mandat, d'une durée portée à un an pour des écoutes de groupes ou de personnes individuelles étrangères. Des Américains peuvent donc toujours être surveillés s'ils sont en communication avec l'étranger.

La plainte vise également les trois ministres de la Justice successifs de l'administration Bush, John Ashcroft, Alberto Gonzales et Robert Mukasey, ainsi que le directeur de cabinet de M. Cheney.

La plainte a été déposée pour que "les membres du gouvernement qui ont illégalement autorisé (les écoutes) en soient tenus pour responsables".

"Notre but est de démanteler ce programme de surveillance massive, le plus rapidement possible", a expliqué Kevin Bankston, avocat de l'EFF.

Cette poursuite contre le président Bush et des membres de son administration devrait constituer un clair avertissement pour le futur occupant de la Maison Blanche: si vous contournez la loi et que vous violez la vie privée des Américains, il y aura des conséquences ", a ajouté Cindy Cohn, juriste de l'EFF.

EFF avait déjà entamé une action en justice contre le géant des télécommunications AT&T en 2006, l'accusant d'avoir permis, sans mandat, aux agents de la NSA, chargée du renseignement électronique, d'accéder aux communications de ses clients.

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